Mentions légales

Éditeur du site

La Maison Syndicale A.S.B.L., association sans but lucratif de droit belge.

• Siège : Rue Fonteny Maroy 13, 6800 Libramont-Chevigny, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0870 296 965 — RPM Liège, division Neufchâteau
• Association non assujettie à la TVA : les prix affichés sont des prix définitifs, sans TVA.
• Téléphone : +32 (0)61 53 01 60 — E-mail : reservations@lamaisonsyndicale.be
• Responsable de la publication : Jonathan Hubert

Objet du site

Le site lamaisonsyndicale.be présente les salles mises en location par l'association à Libramont-Chevigny, permet d'en consulter les disponibilités, d'introduire une demande de réservation et, pour les clients, de suivre leurs locations et leurs notes de frais dans un espace personnel.

Prestataires techniques

• Hébergement et diffusion du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — code applicatif exécuté dans la région de Francfort (Allemagne).
• Base de données et authentification : Supabase Inc. — données hébergées à Francfort (Allemagne, région AWS eu-central-1).
• Envoi des e-mails transactionnels : Resend Inc., États-Unis.
• Nom de domaine et messagerie : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de La Maison Syndicale A.S.B.L. ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou réutilisation à des fins autres que la consultation du site et la préparation d'une réservation requiert un accord écrit préalable.

Responsabilité

Les informations publiées (capacités, équipements, tarifs, disponibilités) sont mises à jour avec soin mais n'ont qu'une valeur indicative jusqu'à la confirmation écrite d'une réservation par un gestionnaire. L'association ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire du site ni de l'usage qui serait fait des informations qu'il contient.

Droit applicable

Le site et son utilisation sont régis par le droit belge, en particulier le livre XII du Code de droit économique (commerce électronique). Voir aussi nos conditions générales, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.